Yolande Ferrandis

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Yolande Ferrandis
chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000788109(source JORF)
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000812684(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
10 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000629978(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000262546(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yolande Ferrandis
chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000438119(source JORF)
désignation
29 Mai 200429/05/2004
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Yolande Ferrandis
chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Remplace:Mme Marie Battestini
Groupe:
Commission technique mixte du tunnel du Somport
JORFTEXT000000595313(source JORF)
désignation
09 Janvier 200309/01/2003
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ferrandis (Yolande)
attachée principale de préfecture, 2e classe, 5e échelon
Objet:
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Ferrandis (Yolande)
attachée principale de préfecture, 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2001-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000228344(source JORF)
intégration
12 Septembre 200212/09/2002
De: Ferrandis (Yolande)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture du Calvados
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000208398(source JORF)
nomination
24 Février 200124/02/2001
De: Ferrandis (Yolande)
Calvados
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000220656(source JORF)
promotion
20 Janvier 200120/01/2001
De: Ferrandis (Yolande)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture du Calvados
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Ferrandis (Yolande)
Calvados
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000392542(source JORF)
promotion
16 Janvier 199916/01/1999

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